Decreta Sabaudiae ducalia

Decreta Sabaudiae ducalia

Identification

Decreta Sabaudiae ducalia est un recueil législatif associé à la principauté de Savoie. L’œuvre est également désignée sous les formes Statuta Sabaudiae et Statuta Sabaudiae : Decreta Sabaudiae ducalia. Ces titres renvoient à une compilation normative destinée à organiser le gouvernement et l’administration des territoires soumis à l’autorité savoyarde.

Nature et contexte

Le texte appartient au genre des statuts territoriaux et des compilations de droit princier. Il s’inscrit dans le mouvement médiéval de mise par écrit et d’unification des normes, qui concerne notamment la justice, l’administration, les rapports de dépendance et l’exercice de l’autorité souveraine. Dans le cadre savoyard, cette législation participe à la structuration institutionnelle d’un État princier dont les possessions s’étendent de part et d’autre des Alpes.

La compilation est généralement rattachée au gouvernement d’Amédée VIII de Savoie, devenu duc en 1416. Elle est traditionnellement connue sous le nom de Statuta Sabaudiae, tandis que la forme Decreta Sabaudiae ducalia met l’accent sur son caractère de décrets ducaux. En l’absence de données complémentaires dans le dossier considéré, il convient toutefois de ne pas préciser ici les modalités exactes de sa rédaction, de sa promulgation ou de sa transmission.

Langue et portée

La forme latine des titres indique une présentation en latin, langue courante des actes normatifs et administratifs de haut niveau au Moyen Âge. Le recueil constitue un témoignage important de la construction juridique et politique de la Savoie médiévale, mais son contenu détaillé, son organisation interne et ses témoins manuscrits ne sont pas documentés par les informations fournies.