Ordonnances royales

Ordonnances royales

Identification

Ordonnances royales est une désignation générique appliquée à un document ou à un ensemble de textes normatifs émanant de l’autorité royale. Dans les données disponibles, cette notice est associée à Charles VII, roi de France, et à la forme de titre Les Ordonnances royaulx de la cour de Parlement, avril 1454. Cette formulation semble désigner plus précisément des ordonnances royales relatives à la cour de Parlement.

Nature et contexte

Le document relève du genre des actes législatifs et administratifs de la monarchie française médiévale. Les ordonnances royales avaient vocation à fixer des règles de gouvernement, de justice ou d’administration, mais le contenu exact de cette occurrence n’est pas précisé dans les informations fournies. La mention d’avril 1454 fournit une indication de datation pour la forme particulière du titre, sans permettre de déterminer ici la date de rédaction, de promulgation ou de compilation de l’ensemble désigné par le nom canonique.

L’association avec Charles VII est cohérente avec le règne de ce roi de France (1403-1461), mais la notice ne permet pas d’établir s’il doit être considéré comme l’auteur au sens strict, l’autorité émettrice, ou simplement le souverain sous lequel l’acte fut produit. Le terme royaulx appartient à la forme ancienne du français attestée dans le titre transmis.