Great Britain. Court of King’s Bench

Great Britain. Court of King’s Bench

Identification

La Court of King’s Bench est une cour royale supérieure de droit commun du royaume d’Angleterre. Le nom canonique fourni par le référentiel emploie l’expression « Great Britain », mais cette dénomination est anachronique pour la période médiévale : le royaume de Grande-Bretagne ne fut créé qu’en 1707. Pour le Moyen Âge, l’institution doit donc être identifiée comme la King’s Bench, ou cour du banc du roi, dans le cadre de la monarchie anglaise.

Les variantes enregistrées sont « Great Britain, Court of King’s Bench » et « Court of King’s Bench ». Elles désignent ici une même entrée documentaire, sans qu’il soit possible de déterminer si le référentiel entend couvrir exclusivement la période médiévale ou l’histoire complète de l’institution.

Nature et développement médiéval

La Court of King’s Bench appartient aux grandes cours centrales de la justice royale anglaise. Elle se forma progressivement à partir de la cour du roi et de la curia regis, dans le processus de spécialisation des organes judiciaires de la monarchie. Au XIII^e siècle, elle constitue une institution distincte des autres juridictions centrales, notamment de la Court of Common Pleas, même si les compétences et les procédures de ces cours pouvaient se recouper.

Sa caractéristique traditionnelle était son lien avec la personne et l’autorité du souverain. Cette relation se reflète dans son nom et dans sa compétence particulière pour les affaires touchant la paix du roi, les infractions graves et certains litiges impliquant directement la Couronne. Elle participa ainsi à la mise en ordre et à l’extension de la justice royale dans le royaume.

Compétences et fonctionnement

La cour traitait principalement des affaires criminelles et des questions relevant de la prérogative royale. Elle pouvait également connaître d’affaires civiles, en particulier lorsque celles-ci étaient présentées comme portant atteinte à la paix du roi ou relevaient d’une procédure propre à cette juridiction. Ses décisions et ses pratiques contribuèrent au développement du common law, avec les autres cours royales de Westminster.

La Court of King’s Bench ne doit pas être confondue avec une juridiction locale ou seigneuriale. Elle appartenait au sommet de l’organisation judiciaire royale et intervenait dans un contexte de centralisation progressive de la justice anglaise. Son fonctionnement médiéval reposait sur des juges royaux, des procédures écrites et la conservation de dossiers judiciaires, dont la forme et l’ampleur évoluèrent au cours du Moyen Âge.