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Appellatio decani et capituli ecclesiae Parisiensis de impositione decimae fructuum beneficiorum
Identification
Cette œuvre, répertoriée sous l’identifiant EMA00028051, porte un titre latin décrivant une appellatio, c’est-à-dire un acte d’appel ou de recours. L’appel émane du doyen et du chapitre de l’Église de Paris et concerne l’imposition d’une dîme sur les revenus des bénéfices ecclésiastiques. Le titre peut être rendu en français par « Appel du doyen et du chapitre de l’Église de Paris au sujet de l’imposition d’une dîme sur les revenus des bénéfices ».
Nature et contexte
Il s’agit vraisemblablement d’un document de nature ecclésiastique et juridique, relatif à la fiscalité des bénéfices. Dans le vocabulaire médiéval, les fructus beneficiorum désignent les revenus attachés à des bénéfices ecclésiastiques, tandis que la decima correspond à une levée ou contribution fixée au dixième. La mention d’un appel indique l’existence d’un différend ou d’une contestation portant sur l’imposition de cette contribution.
Le titre met en avant une instance collective : le doyen et le chapitre de l’Église de Paris. Il ne permet toutefois pas de déterminer avec certitude l’autorité contre laquelle l’appel est dirigé, la procédure suivie, le montant de la contribution, ni l’issue de la contestation. Il ne permet pas davantage d’identifier le cadre précis — diocésain, pontifical ou autre — dans lequel le document a été produit.
Titre et attribution
La forme fournie, Appellatio decani et capituli ecclesiae Parisiensis de impositione decimae fructuum beneficiorum, constitue à la fois le nom canonique enregistré et la seule variante signalée. L’œuvre est attribuée au doyen et au chapitre de l’Église de Paris en tant qu’instances requérantes, et non à un auteur individuel identifié. Le titre étant de nature descriptive, il peut correspondre à un acte conservé ou à une désignation documentaire plutôt qu’à une œuvre littéraire autonome.
Auteur/autrice
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