Appellatio Universitatis Parisiensis de impositione decimae fructuum beneficiorum

Appellatio Universitatis Parisiensis de impositione decimae fructuum beneficiorum

Identification

Appellatio Universitatis Parisiensis de impositione decimae fructuum beneficiorum est le titre canonique d’un document attribué à l’Université de Paris. Il désigne, d’après sa formulation latine, un appel ou une démarche de recours concernant l’imposition d’une décime sur les revenus des bénéfices ecclésiastiques. Le terme appellatio renvoie ici à une contestation ou à un recours formalisé, tandis que fructus beneficiorum désigne les revenus attachés aux bénéfices.

Titre et nature

Le titre est également attesté sous la forme Appelatio Universitatis Parisiensis de impositione decimæ fructuum beneficiorum, avec une variante graphique de appellatio et l’emploi de la ligature dans decimæ. Ces différences relèvent de la présentation du titre et ne permettent pas, à elles seules, d’établir l’existence de deux œuvres distinctes.

La dénomination fait vraisemblablement référence à une prise de position institutionnelle de l’Université de Paris dans une affaire relative à la fiscalité ecclésiastique. Elle ne fournit toutefois pas, à elle seule, d’information suffisante sur l’autorité destinataire de l’appel, la procédure suivie, les circonstances de l’imposition ou l’issue du litige.

Contexte documentaire

Le document s’inscrit dans le vocabulaire administratif et juridique latin du Moyen Âge, notamment dans le domaine des relations entre institutions ecclésiastiques, bénéfices et prélèvements extraordinaires. Les données disponibles ne permettent pas de déterminer avec sûreté sa date, son lieu de composition, son auteur individuel, sa langue au-delà du titre latin, ni les témoins manuscrits ou la tradition textuelle qui le transmettent.