De renuntiationibus beneficiorum in publicis instrumentis

De renuntiationibus beneficiorum in publicis instrumentis

Identification

De renuntiationibus beneficiorum in publicis instrumentis est le titre canonique d’une œuvre juridique médiévale consacrée aux renonciations à des bénéfices dans le cadre d’actes publics. La notice la rattache au droit savant et la présente comme un traité, conformément à plusieurs formes de titre qui comportent le terme tractatus.

Titres et formes attestées

L’œuvre est désignée sous plusieurs titres proches : Tractatus de renuntiationibus beneficiorum in publicis instrumentis et Tractatus renuntiationum beneficiorum in publicis instrumentis. Une forme présente la graphie in publicis infrumentis, qui peut correspondre à une erreur de transcription ou à une variante formelle de instrumentis.

Attribution

Le texte est associé, dans plusieurs formes de la notice, à Bartolus de Saxoferrato, également appelé Bartolo ou Bartole de Sassoferrato. Cette association n’est toutefois pas présentée comme certaine : les désignations Pseudo-Bartolus de Saxoferrato et Pseudo-Bartolus signalent une attribution discutée ou pseudo-bartolienne. Bartole doit donc être mentionné comme l’auteur auquel l’œuvre a été traditionnellement rattachée, et non comme son auteur assuré.

Objet et portée

Le titre indique que l’œuvre traite de la renonciation à des bénéfices et de son inscription ou de sa réalisation dans des instruments publics. Il ne permet pas, à lui seul, de déterminer avec précision la nature des bénéfices concernés, la portée exacte des actes envisagés ni les questions juridiques examinées. Les données disponibles ne permettent pas non plus de décrire la structure du traité, ses sources, ses arguments ou sa place par rapport aux œuvres authentiques attribuées à Bartolus de Saxoferrato.

Datation et transmission

Aucune date de composition n’est renseignée. L’association avec Bartolus de Saxoferrato ne suffit pas à établir une datation certaine, un lieu de rédaction ou un contexte de production. Les informations disponibles ne précisent ni la langue de rédaction, ni les témoins manuscrits ou imprimés, ni les modalités de transmission de l’œuvre.