Ordonnances royales (13 VI 1499)

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Identification

Ordonnances royales (13 VI 1499) désigne un document législatif royal français publié le 13 juin 1499, sous le règne de Louis XII (1462-1515). La date est également donnée dans le titre développé sous la forme « le XIIIe iour du moys de Iuing lan mil.CCCC.xcix ».

Le document est attesté sous plusieurs formes de titre : Ordonnances royaulx nouvellement publiees a Paris de par le roy Loys, XIIe de ce nom, le XIIIe iour du moys de Iuing lan mil.CCCC.xcix ; Les Ordonnances royaulx publiées à Paris le 13 juin 1499 ; ainsi que France. Laws, etc. (Ordonnances royaulx). Ces variantes relèvent à la fois de la formulation ancienne du titre et de formes de catalogage modernes.

Nature et contexte

Il s’agit d’une ordonnance royale, c’est-à-dire d’un acte normatif émanant de l’autorité monarchique. Le document appartient au cadre de la production législative de la monarchie française à la fin du Moyen Âge, durant le règne de Louis XII. La mention « publiées à Paris » indique une publication parisienne telle qu’elle est formulée dans le titre transmis par le dossier, sans permettre à elle seule de préciser la nature matérielle de l’exemplaire ou de l’édition.

L’attribution à Louis XII est explicitement portée par les formes de titre fournies : le roi y est nommé « Loys, XIIe de ce nom ». Elle doit être comprise comme une attribution institutionnelle et royale du texte, sans préjuger de la rédaction personnelle de l’acte.

Titre, langue et transmission

Les titres conservés sont en français, avec une graphie qui reproduit certains usages de la fin du XVe siècle, notamment dans la forme royaulx et dans la désignation du mois de juin. Les informations disponibles ne permettent toutefois pas de déterminer avec certitude la langue intégrale du document, son contenu précis, son mode de promulgation, ni les témoins manuscrits ou imprimés qui en assurent la transmission.