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Paris. Office des biens et intérêts privés

Identification

L’Office des biens et intérêts privés, également désigné comme Office des biens et intérêts privés (France), Ministère des affaires étrangères. Office français des biens et intérêts privés ou French Office for Private Property and Interests, est enregistré comme une organisation rattachée à Paris. Son identifiant documentaire interne est Q323075.

Statut et période

Les données disponibles ne fournissent ni date de début ni date de fin d’activité. Elles ne permettent donc pas d’établir son appartenance à la période médiévale comprise entre 460 et 1492. La formulation « Ministère des affaires étrangères » suggère une institution administrative française d’époque moderne ou contemporaine, mais cette indication ne suffit pas à en déterminer précisément la création, le statut juridique ou la période d’existence.

Fonction et implantation

Le nom indique un office consacré aux biens et aux intérêts privés, sans permettre de préciser ses compétences, son ressort, son organisation interne ou les procédures qu’il mettait en œuvre. La mention de Paris constitue une indication d’identification dans le référentiel ; elle ne permet pas, à elle seule, d’établir un siège historique ou une implantation médiévale. Aucune relation interne n’est enregistrée.

Auteur/autrice

root@sd-146999.dedibox.fr