Quando litterae apostolicae noceant patronis ecclesiarum

Quando litterae apostolicae noceant patronis ecclesiarum

Identification

Quando litterae apostolicae noceant patronis ecclesiarum est le titre latin d’un document ou d’une œuvre consacrée aux effets préjudiciables que des lettres apostoliques peuvent avoir à l’égard des patrons d’églises. La formulation renvoie vraisemblablement au droit canonique et aux rapports entre les actes émanant de l’autorité pontificale et les droits de patronage ecclésiastique. Le titre ne permet toutefois pas, à lui seul, de déterminer avec certitude la forme exacte du texte.

Attribution et transmission du titre

Les formes enregistrées associent ce titre à Felino Maria Sandeo, ou Felinus Sandeus, canoniste italien né en 1444 et mort en 1503. Cette association constitue l’attribution fournie par le dossier, mais les seules données disponibles ne permettent pas d’établir si le texte est une œuvre autonome, une consultation juridique, une question de droit canonique ou une section d’un ensemble plus vaste. La variante SANDEUS (Felinus): Quando litterae apostolicae noceant patronis ecclesiarum présente le nom de l’auteur sous sa forme latine.

Contexte juridique

Le patronage ecclésiastique désignait un ensemble de droits reconnus à certains laïcs, institutions ou communautés en relation avec une église, notamment dans le domaine de la présentation à un bénéfice. Les lettres apostoliques pouvaient intervenir dans ces situations et soulever des questions de compétence, de validité ou d’atteinte aux droits invoqués par les patrons. Le titre indique ainsi un problème relevant de la pratique et de la science du droit canonique à la fin du Moyen Âge, sans fournir d’indication suffisante sur l’affaire ou le cadre précis examinés.