Tractatus de quaestionibus et tormentis

Tractatus de quaestionibus et tormentis

Identification

Tractatus de quaestionibus et tormentis, également désigné sous la forme abrégée De quaestionibus et tormentis, est un traité juridique médiéval consacré aux questions de l’interrogatoire judiciaire et de la torture. Le titre renvoie à la quaestio, terme employé dans le droit savant pour désigner notamment l’interrogatoire coercitif, ainsi qu’aux tormenta, c’est-à-dire aux moyens de contrainte physique utilisés dans certaines procédures pénales.

Attribution et contexte

L’œuvre est attribuée à Baldo degli Ubaldi, ou Baldus de Ubaldis, juriste italien généralement daté de 1327 environ à 1400. Cette attribution figure dans les formes de titre conservées pour le document, notamment Ubaldi, Baldo degli. Tractatus de quaestionibus et tormentis et UBALDIS (Baldus de): De Quaestionibus et tormentis. Baldo appartient à la tradition des juristes du droit civil et du droit canonique de la fin du Moyen Âge, période durant laquelle les pratiques judiciaires étaient largement commentées et systématisées par la doctrine universitaire.

Nature et portée

Le texte relève du genre du traité juridique spécialisé. Son sujet l’inscrit dans l’histoire de la procédure pénale médiévale et de la réflexion des juristes sur les conditions, la valeur et les limites de l’interrogatoire sous contrainte. La mention de la torture ne suffit toutefois pas à déterminer la structure exacte de l’ouvrage, son étendue ni les autorités juridiques qu’il mobilise. La portée historique du traité tient principalement à son rattachement à la littérature doctrinale qui accompagne la formation du droit pénal et de la procédure inquisitoire dans l’Occident médiéval.

Titre, langue et datation

Le titre canonique est Tractatus de quaestionibus et tormentis. Les variantes enregistrées ne constituent pas nécessairement des titres d’œuvres distinctes et doivent être rapportées avec prudence à ce même document. La notice ne fournit ni date de composition, ni date de première transmission, ni témoin manuscrit. Le latin est très vraisemblable pour un traité juridique attribué à Baldo, mais cette donnée n’est pas explicitement renseignée ici.